Sections cadastrales

Date modified: 14 July 2024

Régies par l’arrêté 1522 du 18 juillet 1974 et la délibération 127 du 10 juillet 1974, les sections sont des unités de découpage favorisant l’inventaire des parcelles cadastrales. Les limites de section ne sont pas immuables et sont susceptibles d’évoluer selon les caractéristiques du milieu naturel et de l’aménagement du territoire.
Généalogie :>> 21/12/2023 ajout section DUMBEA SUR MER - CAP APOGOTI Une section est un polygone nommé et attribué d'un code rivoli. La limite d'une section est contiguë aux limites parcellaires. Une section peut s'éteindre s'il n'y plus lieu d'inventorier de parcelles en son sein.
Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / D.I.T.T.T. / Bureau du cadastre
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Sections cadastrales - Fiche détaillée Géorep

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データとリソース

Identifier da_eu3zkc
Modified 2024-07-14
DCAT Type テキスト
ソース https://data.gouv.nc/explore/dataset/sections-cadastrales
Publisher Name Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Contact Point
  • Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres (DITTT)