Sections cadastrales

Date created: 07 February 2024

Régies par l’arrêté 1522 du 18 juillet 1974 et la délibération 127 du 10 juillet 1974, les sections sont des unités de découpage favorisant l’inventaire des parcelles cadastrales. Les limites de section ne sont pas immuables et sont susceptibles d’évoluer selon les caractéristiques du milieu naturel et de l’aménagement du territoire.
Généalogie :>> 21/12/2023 ajout section DUMBEA SUR MER - CAP APOGOTI Une section est un polygone nommé et attribué d'un code rivoli. La limite d'une section est contiguë aux limites parcellaires. Une section peut s'éteindre s'il n'y plus lieu d'inventorier de parcelles en son sein.
Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / D.I.T.T.T. / Bureau du cadastre
Plus d'informations :Site de la DITTT : Téléchargement des données : 

Ce jeu de données provient de la Plateforme de téléchargement Géorep.

Pour télécharger directement les données au format souhaité, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous:
Sections cadastrales - Fiche détaillée Géorep

View source

Data and Resources

Identifier da_y9j2ak
Modified 2024-02-09
DCAT Type Text
Source https://data.gouv.nc/explore/dataset/sections-cadastrales1
Publisher Name Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Contact Name Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres (DITTT)