Sections cadastrales

Date created: 21 October 2022

Régies par l’arrêté 1522 du 18 juillet 1974 et la délibération 127 du 10 juillet 1974, les sections sont des unités de découpage favorisant l’inventaire des parcelles cadastrales. Les limites de section ne sont pas immuables et sont susceptibles d’évoluer selon les caractéristiques du milieu naturel et de l’aménagement du territoire.
Généalogie :Une section est un polygone nommé et attribué d'un code rivoli. La limite d'une section est contiguë aux limites parcellaires. Une section peut s'éteindre s'il n'y plus lieu d'inventorier de parcelles en son sein.
Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / D.I.T.T.T.
Plus d'informations :Site de la DITTT : 

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Data and Resources

Identifier da_79hewz
Modified 2023-06-27
DCAT Type Text
Source https://data.gouv.nc/explore/dataset/sections-cadastrales
Publisher Name Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Contact Name Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres (DITTT)