Couche des Rez-de-chaussées actifs :
Données regroupant l'ensemble des rez-de-chaussées actifs. Les prescriptions règlementaires
applicables à ces linéaires sont déterminées dans le présent règlement à
l’article 17 des dispositions communes à toutes les zones. Elles prévalent sur les articles 1 et 2 des différentes zones.
Données
présentes dans le Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa.
Révision approuvée par délibération de l’assemblée de la province Sud
n° 2-2020/APS du 13 février 2020
Modification simplifiée n° 1 approuvée par délibération de l’assemblée de
la province Sud n° 71-2021/APS du 20 octobre 2021
Données disponibles pour
information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au Plan d'Urbanisme Directeur opposable aux tiers (en
PDF), consulter le PUD 2021.
Pour accéder aux autres données
du PUD disponibles sur l'Opendata, consulter cette page.
CONDITIONS D'UTILISATION
Données disponibles pour
information et sans valeur réglementaire.
Seul le PUD papier à
l’échelle édité par la Ville de Nouméa est opposable aux tiers.
Tous usages des
données du PUD de la Ville de Nouméa devront faire mention des sources et de la
date d’entrée en vigueur : "PUD – Ville de Nouméa – 20/10/2021".
Tous usages des
données du PUD en vue de leurs représentations sur des supports papiers
ou informatiques par un tiers ne peut être fait qu’a titre informatif et ne
peut en aucun cas engager la responsabilité de la Ville de Nouméa.