Limites administratives marines : Limites communales en mer

Ces limites comprennent:- la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie;- les points servant au tracé des lignes de base, publiés au JO;- les lignes de base droites, les lignes de base non droites étant interprétées par le SHOM mais pas diffusées;- les limites des mers territoriales, déterminées par une distance de 12 miles nautiques des lignes de base;- les limites de la zone contigüe, déterminées par une distance de 24 miles nautiques des lignes de base;- les limites communales et provinciales en mer (BDADMIN-NC de la DITTT)
Généalogie:Avertissement : Aucun service hydrographique officiel n'a vérifié les informations contenues dans ce document et ne peut être tenu responsable de la fidélité de leur reproduction ou de toute modification ultérieure. La possession de ce document n'exonère pas de l'obligation d'utiliser les documents nautiques appropriés prévus par les règlements nationaux ou internationaux. La carte marine ou une liste de coordonnées publiées auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sont les supports officiels de représentation des limites des espaces maritimes français, conformément à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982), article 16.

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