Les données ne concernent que les installations industrielles en activité et sont constituées des informations réglementaires transmises par les exploitants ou sont issues de constats de l'inspection des installations classées.
Généalogie:Elles reposent sur l'application des réglementations provinciales relatives aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (icpe), que sont :-le code de l'environnement en province Sud (livre IV - titre I) ;-le code de l'environnement en province Nord (livre IV - titre I) ;-la délibération n° 2012-10/API du 29 février 2012 en province des Iles.A noter que certaines ICPE ne relèvent pas de la compétence du service Industrie de la DIMENC ; elles ne sont donc pas incorporées à la base de données.>> Date de la dernière mise à jour de la donnée : 16 Septembre 2020
Source à citer : Données provinciales récoltées et traitées par le service Industrie de la DIMENC
Mention obligatoire : Cette carte a été réalisée à partir de la base de données portant sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et constituée par le service Industrie de la DIMENC. Ces données reflètent l'état actuel des connaissances, à cette échelle, le degré de précision ne permet pas une analyse précise. C'est pourquoi toute utilisation qui pourrait être faite de cette donnée ne saurait engager la responsabilité des organismes impliqués.
Plus d'informations :Site internet de la DIMENC : Téléchargement des données :
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