EMPRISE POUR L'ASSAINISSEMENT, L'EAU ET LA PROPRETE URBAINE

Couche des Emprises pour l'assainissement, l'eau et la propreté urbaine : Données représentant l'ensemble des emprises visées pour la création d'un équipement pour l’assainissement, l'eau ou la propreté urbaine. Les prescriptions règlementaires applicables à ces emplacements réservés sont déterminées dans le règlement du PUD, article 7 des dispositions communes.

Révision approuvée par délibération de l’assemblée de la province Sud n° 2-2020/APS du 13 février 2020
Modification simplifiée n° 1 approuvée par délibération de l’assemblée de la province Sud n° 71-2021/APS du 20 octobre 2021
Modification n° 1 approuvée par délibération de l'assemblée de la province Sud n° 8-2023/APS du 16 février 2023 

Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au Plan d'Urbanisme Directeur opposable aux tiers (en PDF), consulter le PUD.

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