Référentiel douanier - Tarif douanier (compilation)

Ce jeu de données présente la nomenclature tarifaire douanière en Nouvelle Calédonie et les taxes associées à ces codes. 
Le tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie est basé sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'organisation mondiale des douanes (OMD). Il est composé de 22 sections et de 99 chapitres, ce qui représente plus de 6.000 positions tarifaires. Chaque nomenclature ou TD, attaché au « libellé » bien spécifique d’une marchandise, est composé de 8 chiffres accompagnée de notes et de renvois.

Fréquence de mise à jour : journalière