Douanes - Décisions de classement tarifaire D40

Ce jeu de données présente les décisions de classement tarifaire "D40" en cours de validité.

Le renseignement tarifaire "D40" est un document précisant le classement tarifaire de la marchandise dont l’importation est envisagée.
Cette base de données a vocation à être un outil d’aide au classement des marchandises soumises à des mesures à l’importation (fiscalité, commerce extérieur, réglementations particulières).

Afin de sécuriser leurs procédures, il est rappelé aux opérateurs la possibilité de présenter une demande de renseignement tarifaire D40 auprès du bureau de douane d’importation (BNP, TTAF, CDP).

Fréquence de mise à jour : Mensuelle

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