Rendement des impôts depuis 2010

Date created: 23 June 2022

Ce jeu de données présente, par année budgétaire depuis 2010, le rendement des impôts gérés par la direction des services fiscaux. 

Il s'agit des montants titrés, ou dûs (et non réellement recouvrés).

A noter : A compter du 1er octobre 2018, passage à taux pleins de la TGC, seules les entreprises métallurgiques restent redevables de la TSS. Le rendement est présenté à la ligne TAXE DE SOLIDARITÉ SUR LES SERVICES_MÉTALLURGIE (TSS métallurgie).

Depuis 2019, le rendement présenté à la ligne TAXE DE SOLIDARITÉ SUR LES SERVICES (TSS) consiste essentiellement à des recettes titrées suite à des redressements ou des régularisations.

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Data and Resources

Identifier
  • da_t0ceo5
Modified 2022-08-04
Language French
DCAT Type Dataset
Source
Publisher Name
  • Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Contact Name
  • Direction des Services Fiscaux (DSF)

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