Référentiel douanier - Taux de change

Date created: 22 June 2022

Ce jeu de données présente la liste des taux de change ; il fait partie du référentiel douanier de la Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie. 

En application de l'article Lp 124-17, le taux de change à utiliser est celui transmis par le comité local de l'association française des banques :

  • le dernier vendredi du mois précédant le mois de la déclaration en douane mentionnée à l'article Lp 321-2
  • le jeudi lorsque le vendredi est un jour férié.
  • la date d'application est au 1er du mois suivant.

Fréquence de mise à jour : Mensuelle

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Data and Resources

Identifier da_0g2nbm
Modified 2024-03-29
Language French
DCAT Type Dataset
Source https://data.gouv.nc/explore/dataset/referentiel-douanier-taux-de-change
Publisher Name Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Contact Name Direction Régionale des Douanes (DRDNC)