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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la Province Sud

Date created: 23 June 2022

Ce jeu de données présente Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la Province Sud.

Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une activité fixe à caractère industriel ou agricole susceptible de provoquer des pollutions, des nuisances ou des risques, notamment pour la sécurité, la santé des riverains et/ou l’environnement.

Les activités relevant de la réglementation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à différents régimes administratifs (autorisation, autorisation simplifiée ou déclaration) déterminés en fonction de seuils de capacité ou d’activités selon l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Dans une volonté de transparence, la Province met à disposition de la population la consultation de la documentation relative à l’ensemble des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en province Sud. La recherche se fait par nom ou sigle de l’exploitant, numéro de RIDET, nom de l’installation, commune ou rubrique de la nomenclature ICPE.

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Data and Resources

Licence Licence Ouverte/Open License Version 2.0 [Open Data]
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Additional Info

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Identifier da_uw48ts
Modified 2022-11-30
Language French
DCAT Type Dataset
Source https://data.gouv.nc/explore/dataset/icpe-province-sud
Publisher Name Province Sud
Contact Name Province Sud

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